MENTIONS LÉGALES Artisans serruriers pro
Éditeur du site
Ce site est édité par :
Manseur Skander
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse professionnelle : 4 rue Botzaris, 75019 Paris, France
SIRET : 851 936 716 00014
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Responsable de la publication : Monsieur Manseur Skander
Téléphone : 06 74 31 51 58
Adresse email : etablissement.msserrurerie@gmail.com
Objet du site
Le site a pour objectif de présenter les services de serrurerie proposés par Manseur Skander : dépannage d’urgence, ouverture de porte, remplacement de serrure, pose de portes blindées, conseils de sécurité, interventions 24h/24 et 7j/7, etc.
Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site internet : www.squarespace.com
Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Manseur Skander dans le but de pouvoir traiter vos demandes, établir des devis ou assurer un suivi client.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition concernant vos données personnelles.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
L’entreprise Manseur Skander exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur et propose des services de serrurerie à destination des particuliers et des professionnels, notamment à Paris et en Île-de-France.
2. Prestations proposées
Les prestations de serrurerie incluent, sans s’y limiter :
Ouverture de porte (claquée, verrouillée, blindée, etc.)
Remplacement et installation de serrures toutes marques
Réparation après effraction
Pose de portes blindées et blindage de portes existantes
Installation de verrous de sécurité, serrures multipoints
Conseils en sécurisation de l’habitat
Intervention d’urgence 24h/24 et 7j/7
3. Zone d’intervention
Les interventions sont principalement réalisées à Paris, notamment dans le 19e arrondissement, ainsi qu’en proche banlieue et la France selon disponibilité et sur demande.
4. Tarifs et devis
Les tarifs sont donnés à titre indicatif par téléphone, e-mail ou via le site.
Un devis gratuit est proposé avant chaque intervention.
Le devis peut être oral ou écrit. Il précise la nature de la prestation, les pièces à fournir, les frais de déplacement éventuels et le montant total TTC.
Une majoration peut être appliquée en cas d’intervention en urgence, la nuit, les week-ends ou les jours fériés.
Le client est libre d’accepter ou de refuser le devis avant le début des travaux. Toute intervention commencée vaut acceptation du devis.
5. Modalités de paiement
Le règlement est exigé immédiatement à la fin de l’intervention.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque
En cas de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire et des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation.
Cela s’applique notamment aux interventions urgentes à domicile demandées explicitement par le client.
7. Garanties et responsabilité
Les équipements installés (serrures, cylindres, blindages) sont garantis selon les conditions des fabricants.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de dégradation par un tiers, ou d’intervention postérieure par une autre entreprise.
8. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de l’intervention.
Un service après-vente est disponible pour répondre aux éventuelles anomalies techniques, sous réserve de la garantie applicable.
9. Litiges
En cas de litige entre l’entreprise et le client, les deux parties s’engagent à chercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
10. Clause de Non-responsabilité :
Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de manseur L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis.
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